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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
vue de l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Blessy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le moyen de la commune de Blessy tiré de l'insuffisance des prescriptions à cet égard doit, dès lors, être écarté. 59.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
tel que défini par la circulaire du 27 juin 2013 ; or, le transport primaire couvre le transport jusqu'à l'établissement en mesure de prodiguer des soins appropriés au patient ; - le transport du blessé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 21 janvier 1975, l’intéressé a été blessé lors d’un saut en parachute. Le 16 juin 1978, il a été blessé à la cheville gauche. Le 23 janvier 1979, il a été blessé au thorax côté droit.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme C produit par ailleurs une précédente demande de pension déposée par son père le 23 mars 1962, indiquant que sa fille a été blessée à la hanche droite par un obus le 24 janvier 1959 et qu'elle a été
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D aurait vécu pratiquement en direct le bombardement du camp Descartes à Bouaké le 6 novembre 2004 lors de l'opération Licorne, et que " le patient dit avoir participé à la gestion des blessés et des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B a été blessé par un projectile lancé par un lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes de l'article 132-75 du code pénal : " Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - durant la campagne militaire d'Indochine, il a été blessé aux yeux et au corps par éclats d'obus, à l'oreille gauche irradiée par souffle d'obus, et aux pieds par pièges métalliques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Villefranche-Beaujolais-Saône et ont sollicité sa condamnation à réparer les préjudices subis par leur fils du fait de l'accident dont il a été victime le 29 septembre 2015, alors qu'il circulait sur le trottoir, où il a été blessé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, un tract informant les habitants de Blessy et d’Estrée-Blanche de l’implantation d’un mât de mesure a été distribué en boîte aux lettres en février 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02365_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il soutient que : - il s'est blessé les yeux en tombant lors d'une rafle de l'armée française en 1957 ; - sa blessure s'est aggravée et il est atteint de cécité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Brunehaut a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison situés sur les communes d'Estrée-Blanche et de Blessy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 23 juin 2015, Mme C a été victime d'un accident en venant prendre appui sur un banc situé dans un parc de la commune de Villeneuve, ayant été blessée au visage après qu'une latte désolidarisée du banc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03078_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B a volontairement blessé son époux au moyen d'une arme blanche, alors qu'elle n'était pas en situation de légitime défense, qu'elle avait déjà auparavant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient avoir alors rassuré des victimes, installé des tables et brancards à même le sol pour une prise en charge rapide et efficace des blessés, raccompagné chez elles des victimes non blessées, empêché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
fait de menaces exercées à son encontre dans le cadre de son activité de médecin hospitalier dès lors qu'il aurait refusé de transmettre aux autorités politiques de son pays le nombre de personnes blessées
Source officiellePage 1 sur 20