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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ainsi que la décision du 18 avril 2019 du préfet de la Haute-Corse limitant le mouvement de ses bovins pour des raisons d’identification.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Orist Energies.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
bovins entre les mois de juillet 2020 et septembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
et des caprins ; - l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; - le code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit devant la cour l'arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi du 16 mai 2022 délivrant à la SCI Les Bottines un permis de construire modificatif pris
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
65 bovins, qui avaient été vaccinés, se sont révélés positifs, ce qui a conduit à leur abattage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil : « 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
allaitants est resté, au cours de la période de détention obligatoire (PDO), de 31 bovins ; elle pouvait, au cours de la PDO, remplacer des vaches engagées et sorties de leur exploitation (à la suite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
bovine (IBR), constatée lors de la campagne de prophylaxie 2018/2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., a sollicité le 16 janvier 2022 une demande d’aide au bovin allaitant auprès de la direction départementale des territoires de l’Ardèche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les consorts B sont éleveurs de bovins.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, la SCI Les Maisons Guislain n'indique pas la date de construction des deux bâtiments destinés à l'élevage bovin mentionnés aux points 6 et 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de " la Planche au Bouin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04141_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un courrier du 7 novembre 2024, Me Bodin a été mise en demeure de produire dans le délai d'un mois le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La SARL La Bottine Souriante dont Mme A est la gérante et associée à hauteur de 25 %, de même que son mari, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... « élève » des bovins.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04692_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnin, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01933_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M et Mme E, demeurent à Dinsheim-sur-Bruche et sont les voisins immédiats de l'exploitation bovine de M. F D.
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