CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Bobtcheff »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Bobtcheff, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner le lycée de Bois d’Olive à lui verser

Source officielle

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAROLINE BOBTCHEFF

SIREN 819210253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

13/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CAROLINE BOBTCHEFF

SIREN 819210253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

13/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CAROLINE BOBTCHEFF

SIREN 819210253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

13/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CAROLINE BOBTCHEFF

SIREN 819210253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

13/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CAROLINE BOBTCHEFF

SIREN 819210253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

13/05/2025

Voir →