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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 3 janvier 2023, les communes de Maninghem et d'Hucqueliers, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts de France a informé l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Santes représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête, à ce que l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, il résulte des pièces produites pour la première fois en appel que la société Eurostockage a racheté, le 29 décembre 2022 à la société Bogaert, la cellule qu'elle occupait au sein du site.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de retirer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00075_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2021 et 21 mars 2022, la société Repro-it, anciennement dénommée société Reprothèque, représentée par Me Boddaërt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00532_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... a demandé au tribunal de Lille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00533_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B A a demandé au tribunal de Lille d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
De même, l’urbanisation s’est développée en rive est et ouest de la rue Michel Bodart qui dessert le lotissement dit « D... ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B F et Mme D C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Vendeville, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Le Tabernacle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - elle a déposé un premier porter à connaissance le 1er mars 2018 ; - elle a également obtenu de la société Bogaert la régularisation de ses activités et a décidé le rachat de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Quend, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Prouzel, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’appelant la somme de 3
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête n° 20DA01497, enregistrée le 21 septembre 2020, la SARL Résidence de la Pinède, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête n° 20DA01499, enregistrée le 21 septembre 2020, la SARL Résidence de la Pinède, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 et le 8 mars 2022, la commune de Heuringhem, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
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BODDAERT, Sophie, Madeleine, Marie-Thérèse
24/05/2026
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BODDAERT INTERIEUR
24/04/2026
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Juliette FRANCHOIS-BODDAERT
02/04/2026
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BODDAERT, Léona, Odette, Evelyne
02/04/2026
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BODDAERT, Emma, Tess, Rachel
24/03/2026
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