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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Cassard pour la communauté urbaine de Pleumeur-Bodou.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Pleumeur-Bodou doivent dès lors être rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Best Body est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01491_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lawson-Body.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté approuvant le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 7, sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00379_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409059 du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juillet 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, le groupe terroriste Boko Haram s'est installé dans sa localité et ses membres se sont attaqués aux agriculteurs et aux employés de la chambre de commerce car cette institution fournissait des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’une somme de 1 500 euros à Me Lawson-Body.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
supportés par la société C10 en vue de la préparation de la vente de fonds de commerce et, ainsi que les frais de restructuration supportés par la société Elidis boissons services, refacturés à la société Bono
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
1991 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé les modifications du tracé et des caractéristiques ainsi que les suspensions de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune du Bono
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00321_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Bodo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, son épouse et ses trois enfants ont été assassinés, en son absence, par le groupe terroriste Boko Haram. Craignant pour sa sécurité, il a quitté son pays le 2 mars 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2020, La Poste, représentée par Me Boda, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre des frais exposés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20654_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une réponse à cette mesure d'information, présentée pour les requérants, par Me Boda, a été enregistrée le 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00509_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées du préfet de la Loire, pour excès de pouvoir ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03121_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Saliou Bobo Taran A, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03369_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01793_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... soutient avoir fui son pays d’origine en raison de menaces qu’il aurait subies et de recherches dont il serait l’objet par des combattants de Boko Haram, il s’est vu refuser sa demande d’asile par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00255_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2021 et, à défaut, ordonner toute mesure d'instruction utile afin de déterminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023
Source officiellePage 1 sur 4
COUSCOUSSIERE SADIA, OULD HADA, Kaci, BODO, Ariane
Cession sous acte authentique en date du 16/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 32 Rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs Adresse de l'ancien propriétaire: 32 Rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs
28/06/2026
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25/06/2026
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