Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01211_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Geffray, - et les observations de Me Abidi, substituant Me Boezec et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00730_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les observations de Me Bertin se substituant à Me Boezec, représentant M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Brochet pour la commune de Bolbec.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un courrier du 14 mai 2025, Me Boezec a été mis en demeure d’accomplir les diligences lui incombant en tant qu’avocat désigné par le bureau d’aide juridictionnelle pour représenter M. B....
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00785_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n° 21NT03643, M. et Mme B, représentés par Me Boezec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une décision du 7 octobre 2020, le maire de Bordères-et-Lamensans a rejeté le recours gracieux formé par Mme D... et autres contre cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00706_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00442_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00579_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00580_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00581_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00592_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00593_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00419_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00420_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00447_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00487_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00488_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00417_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officiellePage 1 sur 8