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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC00919_20240229
29 février 2024
29 février 2024
le versement à Me Bohner de la somme de 1 000 euros TTC.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur la recevabilité des mémoires présentés par la commune de Bollène : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur la recevabilité des mémoires présentés par la commune de Bollène : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur la recevabilité des mémoires présentés par la commune de Bollène : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01176_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309030 du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 20
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01180_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309031 du 11 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Bollène ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00837_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Combronde Logistique a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
mettre à la charge de la commune de Bollène une somme de 2 000 euros à verser à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - c’est à bon droit que son maire a refusé le permis de construire sollicité par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La commune de Bonne a transmis à la cour, les 12 juillet, 2 septembre et 4 octobre 2024, l’arrêté du 26 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Bonne a prescrit l’enquête publique permettant la régularisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04812_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge présentées par la société Boétie Immo.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 13 mars 2020, la société à responsabilité limitée Eoliennes de Bonne Voisine 2 (ci-après " la SARL Eoliennes de Bonne Voisine 2 ") a sollicité, auprès des services de la préfecture de l'Aube, la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société Bonne pioche télévision déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02461_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Une note en délibéré, présentée par la commune de Bollène, a été enregistrée le 29 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SCI Le Mole est propriétaire d'un bien immobilier situé en zone Nb dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonne. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par suite, elle ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL01084_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : L'association Solidarité et Vivre Ensemble a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Bollène
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01963_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B tendant à l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux du maire de Bollène du 8 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune des Eaux-Bonnes
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