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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03373_20220808
8 août 2022
8 août 2022
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément portant sur le transfert des déficits fiscaux reportables de la SARL Imprimerie Bobillier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’agissant de l’aigle de Bonelli : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
localisation en zone de sensibilité maximale ; - les arrêtés portent atteinte aux espèces protégées au regard de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, compte tenu de la présence de l'aigle de Bonelli
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'agissant de l'aigle de Bonelli, l'étude d'impact recense trois zones de plans nationaux d'actions en faveur de cette espèce présente dans un périmètre " de 6.2 à 29.4 km du projet " et indique qu'aucun
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
S’agissant de l’aigle de Bonelli, l’étude d’impact recense trois zones de plans nationaux d’actions en faveur de cette espèce présente dans un périmètre « de 6.2 à 29.4 km du projet » et indique qu’aucun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et de proposer des mesures de réduction, telles que des mesures d'effarouchement, malgré la présence de plusieurs espèces protégées de rapaces à enjeu local fort à très fort (aigle royal, aigle de Bonelli
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
arborea), espèces animales protégées, et que la diversité des habitats qui s'y trouvent en fait une zone riche en espèces Chiroptères et d'oiseaux, dont le Pic mar (Dendrocopos medius) et le Pouillot de Bonelli
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce même secteur constitue une zone de chasse, voire de repos ou de dispersion juvénile, pour l'aigle de Bonelli, qui présente un enjeu de conservation très fort, et certains chiroptères présentant un enjeu
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
paysages, les dangers de pollution liés aux produits, l'atteinte à la nature et à l'environnement et les mesures d'évitement et de protection de l'avifaune , telle que l'aigle royal et l'aigle de bonelli
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La diversité d'oiseaux est en grande partie liée à l'étendue des milieux ouverts et à leur complémentarité écologique dès lors en particulier que la zone est utilisée par l'aigle de Bonelli comme territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
l'exécution des lots n° 1 " vitrines et soclages ", n° 2 " agencement et mobilier " et n° 6 " complément chauffage ventilation climatisation et traitement HR " du marché de travaux d'aménagement du château Borely
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, la zone concernant le domaine vital de l'aigle de bonelli est située à une vingtaine de kilomètres du projet autorisé et sa fréquentation de la zone hors des zones de danger liées au projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La diversité d'oiseaux est en grande partie liée à l'étendue des milieux ouverts et à leur complémentarité écologique dès lors en particulier que la zone est utilisée par l'aigle de Bonelli comme territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, et les observations de Me Bosetti substituant Me Grech, représentant la commune de Mougins Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
aux paysages, les dangers de pollution liés aux produits, l'atteinte à la nature et à l'environnement et les mesures d'évitement et de protection de l'avifaune, telle que l'aigle royal et l'aigle de Bonelli
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
BoffyLa présidente, A. Duguit-Larcher La greffière, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Antin Bolelli, représentant Mme D H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors
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