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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00532_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A... a demandé au tribunal de Lille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00533_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme B A a demandé au tribunal de Lille d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02418_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C, ressortissant ukrainien, est entré en France en 2015, accompagné de son épouse et de leurs cinq enfants : Bogdan, né le 22 février 2001, Nazar, né le 4 septembre 2004, Darina, née le 21 septembre 2005

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toutefois, elle n'établit pas que le prix réel de vente serait de 4,19 euros et non de 8,55 euros en se bornant à produire un tableau supposé faire état du nombre de " punchs boobaloo (planteur) " vendus

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOGADOR

SIREN 851203893Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOGADOR

SIREN 891322158Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

11/12/2025

Voir →

Modifications diverses

BOGADOR

SIREN 851203893Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BOGADOR

SIREN 891322158Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/11/2024

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Dépôts des comptes

BOGADOR

SIREN 891322158Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

11/01/2023

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