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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Le 7 mars 2018, Me Bogelmann a informé le préfet que des travaux de dégazage des cuves étaient intervenus.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03138_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle bénéficie à ce titre d’un suivi pneumologique et rhumatologique semestriel et d’un traitement médicamenteux à base de Bosentan, de Plaquenil, de Lercanidipine, de Cetirizine et de Pantoprazole.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les docteurs Mselati, pédiatre, et Bodenan, anesthésiste-réanimateur, ont déposé leur rapport le 27 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les docteurs Bodenan et Tawil, respectivement anesthésiste-réanimateur et chirurgien orthopédiste, désignés comme sapiteur et expert, ont remis leur rapport le 7 novembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03661_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Copie du présent arrêt sera transmise pour information à Me Bogelmann en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL C. Délibéré après l'audience du 28 avril 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04022_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par avis du 14 décembre 2017, la CCI a diligenté une expertise confiée aux docteurs Bodenan et Valverde, anesthésiste-réanimateur et chirurgien viscéral, qui ont remis leur rapport le 1er mai 2018.

Source officielle