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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de Bohas et Rignat conserveront tous leurs biens privés en demandant la création de sections de commune ". 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00919_20240229
29 février 2024
29 février 2024
le versement à Me Bohner de la somme de 1 000 euros TTC.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01085_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
condamné les mêmes sociétés ainsi que la société Socotec à lui verser solidairement la somme de 133 710,38 euros HT au titre des désordres et malfaçons affectant la salle dédiée au javelot et au jeu de boules
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00985_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01588_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocate E...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03071_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat, partie perdante, une somme de 1 500 euros à verser à Me Bohner, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
- Une note en délibéré, présentée pour la SARL " parc éolien des boules " a été enregistrée le 3 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Paris s'est opposée à l'exécution des travaux pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier dans un immeuble situé 6-10 Passage de la Boule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00783_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107184 du tribunal administratif de Strasbourg du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande du 6 avril 2021 tendant à l'annulation de la mesure de suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01753_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24NC01753, Mme C épouse B, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 en tant qu'il rejette sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01345_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03085_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03085 le 12 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03281_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2303282, Mme B, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01176_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309030 du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 20
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01180_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309031 du 11 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01611_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01175_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309029 du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 20
Source officiellePage 1 sur 6
BOHL PLAST
31/07/2026
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Bohlmeijer, Suzanne, Marie, Louise
24/07/2026
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GLACHANT, Christelle, Juliette, Renée, BOHLKE
24/07/2026
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ENTREPRISE BOHLER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/07/2026
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Bohler, Lea, Laure
07/07/2026
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