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2 résultats pour « Boissonnet Me Rebufat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02089_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

informations et documents fournis par le contribuable, et notamment les explications données par courrier du 15 décembre 2015 concernant les consommations du personnel, les offerts clients, la casse, les rebuts

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00377_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

alcools en multipliant les achats revendus, déduction faite des 10 % précités, par les coefficients de bénéfice brut, auxquelles il a ajouté les recettes toutes taxes comprises des plats et autres boissons

Source officielle