CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
informations et documents fournis par le contribuable, et notamment les explications données par courrier du 15 décembre 2015 concernant les consommations du personnel, les offerts clients, la casse, les rebuts
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
alcools en multipliant les achats revendus, déduction faite des 10 % précités, par les coefficients de bénéfice brut, auxquelles il a ajouté les recettes toutes taxes comprises des plats et autres boissons