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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, la commune de Boissières n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en créant, par la délibération attaquée, l'emplacement réservé n°4. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société Centrale photovoltaïque de Boissières, qui exploite une centrale photovoltaïque située dans la commune de Boissières (Gard), a été assujettie, au titre des années 2018 et 2019, à des suppléments
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05339_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, qui exerce l'activité d'avocat, a constitué la SELARL Boissière A Avocats dont il est l'unique associé et a commencé à exercer au sein de cette société le 1er septembre 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Boisis.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
marge au titre de la vente de quatre immeubles ; - les coefficients de déduction appliqués par l’administration fiscale sont erronés ; - la vente de l’immeuble situé 89 rue Lauriston et 52 rue Boissière
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La décision du 20 janvier 2020 indique que la parcelle litigieuse est située dans le périmètre d'études Boissière et est concernée par l'orientation d'aménagement et de programmation Boissière, inscrits
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le maire de Manduel a refusé le raccordement au réseau électrique des parcelles cadastrées situées chemin des Boissier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 16 janvier 2017, Mme A a subi une intervention de remplacement du boitier de son défibrillateur à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il soutient que : -l'accident médical non fautif qu'est l'extériorisation du boîtier du défibrillateur n'est pas à l'origine d'un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Appolonia tendant : - sous le n°2104412, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a agréé la marque " DRGT " du constructeur DRGT Europe et le boîtier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
réparation de ses préjudices personnels non réparés par la pension d'invalidité ; -en outre, l'Etat a commis une faute à l'origine de l'accident ; un tiers a nécessairement omis de déconnecter un boitier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01215_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
cinq arrêtés du 28 février 2021 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré impropres à l’habitation cinq des sept chambres situées au rez-de-jardin d’un immeuble sis 28, avenue Emile Boissier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 18 décembre 2020, il s'est absenté entre 12 h 20 et 16 h 00 heures de son bureau sans le fermer à clef et en laissant sa carte professionnelle dans le boitier de connexion de son ordinateur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
réellement fourni par ce cabinet ; - le choix technique du cabinet CETIT Ingénierie est à l'origine du choix de la ville de Troyes qui n'a pas retenu l'option complète de la fourniture à la fois du boitier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Est également versé au dossier un devis établi le 13 novembre 2017 portant sur le changement du " stering unit ", soit le boitier de direction, pour un montant de 1 075 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01928_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'une insuffisance respiratoire chronique liée à des séquelles d'une tuberculose et verse en particulier un certificat médical établi par un médecin généraliste le 7 octobre 2020 qui mentionne que le boîtier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2204962 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 7 avril 2022 en tant que les boitiers du projet de construction ne sont pas intégrés à la clôture sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En deuxième lieu, M. et Mme A ont produit une facture de 598 euros correspondant à des travaux complémentaires pour les appartements situés au 40 rue d'Altkirch, à savoir l'installation d'un boîtier de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02370_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Boissière, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001436 du tribunal administratif de Strasbourg du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire
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