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2 résultats pour « Bokolombe »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00276_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Bokolombe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01545_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Bokolombé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle