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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03529, et des mémoires enregistrés les 24 mars 2023 et 19 mai 2023, la commune de Villefranche-de-Conflent, représentée par Me Bonnet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Plumelin, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 17 février
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune Guipavas, représentée par Me Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Mme B et le syndicat CFDT Interco 44, représentés par Me Bonnat, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01026_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Cilaos, représentée par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 3 août 2023, la SAS Cilaos, représentés par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
E A, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 mai 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo à leur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B C, représenté par Me Bourges-Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril et du 11 juillet 2018
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai 2022 et 26 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Bourges-Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme B... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme C... et de Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 23 novembre 2023, le comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord, représenté par Mes Bonnat et Costard
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
E B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du maire de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2024 et 21 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Brest, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03088_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré les 17 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, substituant Me Thoinet pour la SCI Arko 01 et de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
enregistré le 30 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 18 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA), représentée par Mes Bonnat
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03372_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 8 octobre 2024, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de C, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête
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