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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maison Bovary, créée le 12 avril 2012 et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la recevabilité des conclusions de la société d'exploitation Bonnery : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ce même jugement, ce tribunal a condamné les sociétés Socotec construction et Bonnery à garantir M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01863_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maison Bovary, le service pu à bon droit réintégrer un montant de 92 000 euros au résultat imposable de l'exercice 2016 de la société en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00382_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02796_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C a fourni à l'appui de sa demande de titre de séjour un acte de naissance n° 016/2002 dressé le 26 février 2002 au centre d'état civil de Bonabéri-Douala.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02918_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Epicure, représentée par Me Bonamy, déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, l'EARL Hochard, représentée par Me Laetitia Bonnard-Plancke, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de l'autoriser à convertir les
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
biomédecine a renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’autorisation accordée à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (CHU de Nantes, Structure fédérative de Recherche François Bonamy
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00394_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
requérants est apocryphe et que le résultat d’une levée d’acte fait apparaitre l’existence de trois actes de naissances correspondant à des tierces personnes dans les registres du centre d’état civil de Bonaberi-Douala
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02044_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, ressortissant camerounais, né le 22 octobre 1985 à Bonaberi Douala (Cameroun), qui a déclaré être entré en France en 2019, a sollicité le 2 mars 2021 le renouvellement de son titre de séjour au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bonnard représentant Mr A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme F fait valoir qu'elle s'est vue confier la tutelle des enfants G Princesse F, Prince C D, H E et I B, en se prévalant à ce titre du jugement du tribunal de première instance de Douala Bonassama Bonaberi
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01286_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
L'intéressée est également propriétaire, dans le quartier de Bonaberi à Douala, d'un terrain d'une contenance de 2 475 mètres carrés sur lequel est édifiée une habitation, récemment rénovée, où elle vit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03236_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Bonnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés susmentionnés ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle exerce depuis cette date en qualité de professeur d’informatique et a été affectée, en dernier lieu, au lycée polyvalent de Bonaberi à Douala.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
(Conseil d'Etat, le 6 décembre 1999, Bonnaire, n° 198566) 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Feldman, représentant la société SFR, et celles de Me Bonnard
Source officiellePage 1 sur 2
BONNABRY JEAN-PIERRE
07/10/2025
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Bonnabry-Duval, Maxime
23/03/2025
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BONNABRY JEAN-PIERRE
29/01/2025
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BONNABRY JEAN-PIERRE
19/11/2024
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BONNABRY JEAN-PIERRE
28/11/2023
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