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39 résultats pour « Bonneville »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 1
BELLEGARDE BONNEVILLE-EST 7,50 13,10 19,10 25,20 4,80 ELOISE BONNEVILLE-EST 6,40 11,20 16,60 21,60 4,00
Article 6
Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Glières-Val-de-Borne, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire,
Article 1
. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).
Article 5
Le canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage,
Côtes-du-Nord, de l'Essonne, du Gers et de l'Indre ainsi que dans les arrondissements de Grasse (Alpes-Maritimes), d'Arles (Bouches-du-Rhône), d'Evreux et des Andelys (Eure), de Montbrison (Loire), de Molsheim et de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin), de Bonneville
Article 18
Le canton n° 17 (Pont-Audemer) comprend les communes suivantes : Appeville-Annebault, Authou, Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ecaquelon, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort,
Article ANNEXE IV
8,50 7,50 6,40 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 1,30 1,30 1,30 Bonneville-Est 9,00 8,00 6,90 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 1,80 1,80 1,80 1,80 Cluses-Ouest 9,00 8,00 6,90 3,50 3,50 3,50 3,50
Article 9
Le canton n° 8 (Conches-en-Ouche) comprend les communes suivantes : Aulnay-sur-Iton, Beaubray, La Bonneville-sur-Iton, Burey, Caugé, Champ-Dolent, Claville, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, La Croisille, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher
Article Annexe I
Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) DR Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes Allier, Cantal, Haute-Loire, Loire, Puy-de-Dôme Savoie, Isère (arrondissement de Grenoble), Haute-Savoie (arrondissement de Bonneville
Sud-Est, implanté à Saint-Martin-d'Hères ; - le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ; - le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ; - le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap ; - le bureau Savoie, implanté à Chambéry ; - le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville
CDI de Moûtiers. 1er avril 2009 Haute-Savoie SIP de Bonneville. CDI de Bonneville. 20 avril 2009 SIP de Sallanches. CDI de Sallanches. 1er avril 2009 Saône-et-Loire SIP de Mâcon.
Article 3
Bonneville. Boulogne-sur-Mer. Briey. Brive-la-Gaillarde. Castres. Chalon-sur-Saône. Cambrai. Cherbourg. Cholet. Compiègne. Dax. Dieppe. Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne.
Article Annexe
Veolia Eau 17 301 ES Energies Strasbourg 13 864 Gedia 11 363 Energies et services Lannemezan 10 469 Régie municipale du gaz de Bazas 10 081 Régie municipale gaz et électricité de la ville de Sallanches 7 200 Régie Gaz et Electricité de Bonneville
s'étend dans les départements de la Manche et du Calvados sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Airel, Appeville, Audouville-La-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Bernesq, Beuzeville-La-Bastille, Blosville, La Bonneville
d'Albertville : : : : : Aix-les-Bains : Tribunal : : : d'instance : : : d'Aix-les-Bains : : : : : Chambéry : Tribunal : : : d'instance de : : : Chambéry : : : : : Annecy : Tribunal de grande : : : instance d'Annecy : : Bonneville
LEGIARTI000034497329
Puiseux-le-Hauberger, Fresnoy-en-Thelle, Esches, Ercuis, Amblainville, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Andeville, Bornel. 69 Lyon 9e arrondissement (quartier Duchère) Lyon 8e arrondissement (quartiers Mermoz, Santy, Etats-Unis) 74 Cluses, Bonneville
Perpignan-Réart Bas-Rhin SIE Strasbourg Est Rhône SIE Lyon Est SIE Givors SIE Villefranche-sur-Saône SIE Lyon Presqu'île SIE Lyon-Villeurbanne SIE Lyon 6e arrondissement SIE Lyon Ouest Savoie SIE Moutiers Haute-Savoie SIE Annemasse SIE Bonneville
FR000000000000171 Electricité de France EDF TAC de Brennilis FR000000000000174 Electricité de France EDF TAC de Dirinon FR000000000000270 EDF EDF UNITÉ DE PRODUCTION THERMIQUE DU HAVRE FR000000000000441 RGEB (REGIE GAZ ― ELECTRICITE BONNEVILLE
Article 8
Thonon Bonneville Léman. Ajaccio Vico Sartenne Liamone. Montbrison Loire. Brioude Loire (Haute). Savenay Châteaubriant Ancenis Paimboeuf Loire-Inférieure. Pithiviers Gien Loiret. Gourdon Lot.
Article Annexe 3
SIE Bonneville. Paris-Centre SIE 9e Ouest. SIE Paris 1er arrondissement. SIE Paris 3e arrondissement. SIE 2e Vivienne. SIE 9e Est. SIE 10e Lariboisière/Jemmapes. SIE 2e Bonne-Nouvelle.
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