CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01898_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux, représentant M. A....
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02472_20251211
11 décembre 2025
Henriot, - et les observations de Me Bonneville--Arrieux, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00617_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00172_20251202
2 décembre 2025
Normand, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
Vu depuis l'entrée nord du village de Gouy-les-Groseillers, le projet apparaît, sur le photomontage n° 11, en ligne régulière à l'arrière d'un boisement qui s'étire au milieu de terres cultivées et qui