Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
bovins entre les mois de juillet 2020 et septembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
et des caprins ; - l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; - le code de justice
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04692_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02993_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 16 mai 1963, est entré en France en 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Orist Energies.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En quatrième lieu, la décision du 24 janvier 2023 se rapportant à la campagne 2021 relève l'absence de production déclarée de l'élevage, que sur les 25 bovins éligibles à l'aide aux bovins allaitant, 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les désordres affectant les fers et les aciers sont en revanche exclusivement imputables à une mauvaise exécution des travaux réalisés par la société Bonini et fils. 18.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
agricole, les parcelles étaient déclarées à la politique agricole commune jusqu’en 2020 et ont ensuite fait l’objet d’un accord oral, par lequel le propriétaire non-exploitant autorise l’exploitant bovin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
allaitants est resté, au cours de la période de détention obligatoire (PDO), de 31 bovins ; elle pouvait, au cours de la PDO, remplacer des vaches engagées et sorties de leur exploitation (à la suite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ainsi que la décision du 18 avril 2019 du préfet de la Haute-Corse limitant le mouvement de ses bovins pour des raisons d’identification.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, ensemble la décision du 20 mai 2019 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de lui accorder un congé bonifié, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le code du travail ne reconnaissant pas l'existence de congés bonifiés pour les personnes soumises à un contrat de droit privé, l'ANRU ne pouvait lui accorder de congés bonifiés au titre de son détachement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00467_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cette localisation s'apprécie à la date de la décision prise sur chaque demande d'octroi du congé bonifié.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00658_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cette localisation s'apprécie à la date de la décision prise sur chaque demande d'octroi du congé bonifié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00859_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Agent administratif employée depuis 1996 par le C.C.A.S de Villeurbanne, Mme B a sollicité le bénéfice des congés bonifiés pour l'été 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cette localisation s'apprécie à la date de la décision prise sur chaque demande d'octroi du congé bonifié.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
présence significative de l’espèce dans le département et la réalité des dommages qu’elle cause sont établies ; - en outre, le blaireau pourrait être à l’origine de la propagation de la tuberculose bovine
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit devant la cour l'arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi du 16 mai 2022 délivrant à la SCI Les Bottines un permis de construire modificatif pris
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice d'un congé bonifié
Source officiellePage 1 sur 337