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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A B, née le 22 juin 1972, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Bonifaccio-Bonomo".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de 1 000 euros à verser Me Bonomo-Fay sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02567_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2305166 du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01082_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02599_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02940_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Servian du 20 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02566_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04241_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103398 en date du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02013_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00382_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01021_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02598_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 février 2024, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... trouverait son origine dans une cession, par eux-mêmes, à la société Cities, d’une créance détenue à l’encontre de la société Boloco, dont ils sont également les associés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02918_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Epicure, représentée par Me Bonamy, déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02417_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Bonomo-fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21109_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Bonomo Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00198_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020, par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00856_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B, représentée par Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de
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BONOMO, Stéphane
21/04/2026
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SCI BONOMOVITCH
19/02/2026
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BONOMO, Cécile, Jeannine, Bernadette, DORIZON
20/01/2026
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Bonomo, Melissa
11/01/2026
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SCI BONOMOVITCH
26/11/2025
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