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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01081_20260105
5 janvier 2026
La commune du Grand-Bornand déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
: Procédure contentieuse antérieure La société JSF Bottollier a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
Par une décision du 7 avril 2021, le maire du Grand-Bornand a rejeté leur demande.
DCA_24LY01091_20260203
A... et autres, et de Me Temps, représentant la commune du Grand-Bornand.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
aux critères fixés par le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux et aux " données admises par la science " ; alors qu'il a exercé ses fonctions sur un territoire affecté par des bombardements
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03517_20240311
11 mars 2024
B tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un immeuble de huit logements sur le territoire de la commune du Grand-Bornand, a été introduite devant le tribunal administratif
ORCA_23LY03506_20240515
15 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, la commune de Chaponnay, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23LY02476_20240424
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la SCI Utei Mazenod Liberté, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 5 000 euros soit mise à la charge de la SAS LASB
ORCA_22LY02421_20240909
9 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la SAS Prom's, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Genas
ORCA_21LY03777_20220829
29 août 2022
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la SCCV Les Chalets du Cernix, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
ORCA_24LY02297_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2301629
ORCA_25MA01467_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Nouvelle Les Prés, représentée par Me Ducrey-Bompard (SCP Alpavocat), conclut au rejet du recours et à la condamnation de l’Etat à lui verser la
ORCA_23LY01749_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société Foncière Développement, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
applicable aux militaires blessés en service ; - les sommes dont Mme A... demande l’indemnisation sont prescrites au titre de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, dès lors que le bombardement
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la SCCV l'Authentic, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des appelants au
2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
B C, membre des Forces françaises de l'intérieur, aurait été tué le 16 août 1944, au cours d'un bombardement aérien allemand dans les bois de Thoux dans la commune de Venesmes (Cher) où il procédait à
3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, le Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de réformer le
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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