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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié l'établissement d'enseignement professionnel privé hors contrat Saint-Jean Bosco
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En effet une trame végétale structure le secteur et participe au caractère remarquable du village (secteur en entrée de ville – avenue Henri Bosco) ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00657_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 février 2023, la société PNE, représentée par Me Sinelnikoff (Bosco Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bovio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00888_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par lettre du 19 septembre 2023, la SELARL BOSCO AVOCATS a été invitée à confirmer le maintien de la requête de la société ADR Solutions SARL et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il a ainsi été pris en charge au sein de l’institut Don Bosco et a été inscrit au lycée Gay Lussac à Limoges en octobre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02106_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
11 juillet 2023 pour un poste de coiffeur en contrat à durée indéterminée à temps partiel, au demeurant postérieure à l'arrêté en litige, ainsi qu'une attestation de la directrice de l'institut Don Bosco
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, qui n'a pas décidé de faire quitter son emplacement à son navire, qui était assisté dans la manœuvre par deux boscos dépêchés par la régie du port, et qui ne pouvait s'attendre à trouver deux navires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02451_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
formation des apprentis de Tulle, qui a signé pour son compte avec une entreprise un contrat d'apprentissage le 3 janvier 2023, ainsi que des liens qu'il a noués avec le personnel de l'institut Don Bosco
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00692_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il a été accueilli au centre de rééducation et de formation professionnelle Don Bosco, au sein duquel il a pu bénéficier de plusieurs périodes de formations et de stages au cours des années 2017, 2018,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Licia Bosco Damous, représentant le département du Pas-de-Calais .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00368_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C a été rapidement inscrit au CRFP de l'institut Don Bosco à Gradignan afin de participer à des ateliers techniques destinés à favoriser la découverte des métiers, notamment dans le secteur du bâtiment
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02761_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, dans une attestation du 10 mai 2022, la directrice de la structure d'accueil, l'institut Don Bosco, témoigne de l'investissement personnel de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01108_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
justifie être scolarisé dans le cadre d'un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " et avoir conclu un contrat d'apprentissage, enfin, qu'il bénéficie d'avis favorables tant de l'institut Don Bosco
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C, bénévole contacté par l'association Don Bosco pour accompagner les mineurs étrangers isolés, ainsi que l'assistante sociale du service des mineurs non accompagnés de Brest, qui a été sa référente éducative
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02454_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
aucunement fait état d'une telle situation dans sa requête de première instance dans laquelle elle se bornait à faire valoir du bénévolat au " Secours populaire " et être membre de la paroisse " Saint-Jean Bosco
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00924_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il fait également valoir qu'il a conclu, en mars 2019, un contrat d'engagement " Passeport vers l'apprentissage " avec le centre de formation des apprentis Don Bosco, puis, au titre des années scolaires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia Bosco
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 15 octobre 2024, la société Ineo Industrie et tertiaire Est, représentée par Me Sinelnikoff de la société Bosco
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