Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Attachée territoriale, Mme B est affectée auprès de la communauté de communes de l'Alsace Bossue.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et transit de matériaux, situées aux lieux-dits " Serrat de la Traverse ", " Casterl Vell ", " Les Estagnols " et " Clots d'en Boquer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B E, Mme D E et Mme C E, propriétaires des parcelles cadastrées LD 100 et 101 au lieudit " Le Boque " à Lège-Cap-Ferret ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et transit de matériaux, situées aux lieux-dits " Serrat de la Traverse ", " Casterl Vell ", " Les Estagnols " et " Clots d'en Boquer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bosqué, conclut au renvoi du litige à une audience ultérieure, au rejet de la requête de l'établissement public Plaine
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et transit de matériaux, situées aux lieux-dits " Serrat de la Traverse ", " Casterl Vell ", " Les Estagnols " et " Clots d'en Boquer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il ne résulte pas plus de l’instruction qu’elles entreraient ainsi en visibilité directe et viendraient en surplomb significatif avec le Terril Saint-Henriette et le Terril « Bossu » de Méricourt, respectivement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
bassin minier depuis le belvédère des terrils jumeaux de Loos-en-Gohelle, ne permet pas d'établir que les trois éoliennes porteraient concurrence et viendraient en surplomb significatif du terril " le Bossu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prendre part au vote ; - les agents en formation ou en stage se sont trouvés dans l'impossibilité de voter et trois agents au moins en formation statutaire se trouvaient dans cette situation, Mmes G et Bossu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles du fonds E... sont situées au sein du quartier du Bocque entre le rivage et la forêt domaniale de Lège-et-Garonne et sont constituées essentiellement
Source officielle