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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Attachée territoriale, Mme B est affectée auprès de la communauté de communes de l'Alsace Bossue.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 11 février 2019, le maire de Le Bosc lui a opposé un nouveau refus. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2019, le maire de Le Bosc lui a opposé un nouveau refus. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sous le n°22DA00719 : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ces bonus, dits " uniques ", " de rétention " et " de performance ", ont été prévus par le contrat de cession conclu le 11 juin 2015 entre la société EBP et la société ISH.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, ont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
que l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en ce que la cellule familiale ne pourra pas se reconstituer hors de France à raison des persécutions encourues en Bosnie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle soutient que : - les factures de la société Bossar Packaging ont été modifiées et envoyées par son représentant ; ni l'administration, ni le tribunal ne démontrent que la société la Douce a effectivement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00559_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, ressortissant de Bosnie-Herzégovine né le 17 mars 1962, a déclaré être entré en France pour la première fois le 7 septembre 2004.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... a perçu une prime individuelle d’objectifs composée d’un bonus annuel de ventes de 16 500 euros prévu en cas d’atteinte des résultats annuels 2018 et d’un extra bonus de 88 000 euros prévu en cas
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A de la somme indûment prélevée sur son traitement du mois de juillet 2020 ainsi que le versement de la prime " Bonus ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02360_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Bosnie-Herzégovine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En troisième lieu, lors d'une séance du 19 septembre 2014, le conseil municipal de Saint-Meslin-du-Bosc a émis un avis favorable sur le projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du plan local d'urbanisme relatif aux hauteurs maximales de façade ; – subsidiairement, les dispositions dérogatoires prévues par l’article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme concernant le bonus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01937_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En deuxième lieu, les dispositions des articles D. 251-1 et D. 251-3 du code de l'énergie ont respectivement institué, sous certaines conditions, un " bonus écologique " pour l'acquisition notamment d'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00915_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vernet, pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante de la République Fédérale de Bosnie-Herzégovine, née le 30
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Bosc-Mesnil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00235_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
administratif d’Amiens d’annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle l’Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d’octroi de l’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants dite « bonus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
propres, qu'elle fournisse des pièces autres que celles mentionnées par l'arrêté ministériel du 26 décembre 2007 et l'annexe à la convention signée en février 2008 avec la société pour la gestion du bonus
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