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1 résultats pour « Bouchaouch »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02104_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, représenté par Me Bouchoucha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 4 avril 2024 par lesquelles le préfet de l'Yonne a

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

BOUCHAOUCH, Chahine

SIREN 104961107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/05/2026

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Modifications diverses

BOUCHAOUCH, Salah

SIREN 489526392Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/10/2023

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Modifications diverses

, BOUCHAOUCH, Abdelkader

SIREN 499235331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

14/10/2021

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Radiations

, BOUCHAOUCH, Mounir

SIREN 892094285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

25/05/2021

Voir →

Créations

BOUCHAOUCH, Mounir

SIREN 892094285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

20/12/2020

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