Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00467_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une note en délibéré, produite pour Mme B par Me Bouchoujian, a été enregistrée le 25 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00734_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Bouchoudjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01789_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Bouchoudjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 avril 2023 par lesquels le préfet du Doubs a ordonné son transfert
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01790_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bouchoudjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Bouchoudjian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du centre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01283_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouchoudjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03318_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Bouchoudjian, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 500 euros à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01776_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Bouchoudjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00817_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Bouchoudjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02663_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B et Mme B, représentés par Me Bouchoudjian, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., - et les observations de Me Bouchoudjan, représentant le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Saône.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, - les observations de Me Bouchoudjian, avocat du SDIS de la Haute-Saône. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024, a été présentée pour le SDIS de la Haute-Saône.
Source officielle