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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une décision du 7 octobre 2020, le maire de Bordères-et-Lamensans a rejeté le recours gracieux formé par Mme D... et autres contre cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de Bordeaux a annulé l'arrêté du 3 octobre 2014 au motif, d'une part, que l'unité de valorisation de déchets non dangereux par tri mécano biologique que le SMTD 65 avait été autorisé à exploiter à Bordères-sur-l'Echez
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Idverde, représentée par Me Boudet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 15 juillet 2022 et à la mise à
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03285_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023, 5 mars 2024 et 8 avril 2024, M. et Mme A, représentés par la AARPI Boudet et Rue, demandent à la Cour :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boudet, pour la société Razel-Bec, et de Me Marchesini, pour la commune des Mayons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Bordet Lesueur, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SAS Areva Immobilier, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Boudet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (SIVAL) en vue du paiement d'une somme de 37 390,41 euros ainsi que l'avis d'opposition à tiers détenteur émis le 12 février 2018 par la trésorerie Arreau-Borderes-Louron
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2022, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurance Mutuelle, représentées par Me Boudet, concluent à la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et Mme D épouse A, représentés par Me Bordet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Edeis Concessions, représentée par Me Boudieb, conclut au rejet de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B et d'établir que les sommes versées ont bénéficié à cette dernière, les appelants produisent une attestation de prise en charge établie, le 24 août 2018, par le président du conseil communal de Bouadel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet pour la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans, d'autre part
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2022 et 10 mars 2023, la société Razel-Bec, représentée par Me Boudet, demande à la Cour : 1°) de joindre les instances n°s 21MA04869 et 21MA02395
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, de Me Vernade, représentant la société Castel et Fromaget, de Me Lecomte, représentant la société Icade Promotion, de Me Boudet, représentant la société Egis bâtiments et de Me Dufresne, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
société à responsabilité limitée Hydraulique environnement Centre Atlantique (HECA) et la société anonyme QBE Europe, venant aux droits de la société QBE insurance (Europe) Limited, représentées par Me Boudet
Source officiellePage 1 sur 4
SCI BOUDEBESSE
10/07/2024
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SCI BOUDEBESSE
11/04/2023
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BOUDEBESSE BAJJANI, Claude
09/08/2016
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SNC LE CONCORDAT, BOUDEBESSE BAJJANI, Claude
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. - Acte SSP en date du 15/06/2016 enregistré à Corbeil le 17/06/2016 Bordereau numéro 2016/725 Case numéro 8 Ext 4225, vendeur Mr Boudebesse-Bajjani Claude, demeurant à Paray-Vieille-Poste (91550), Boulevard de Fontainebleau numéro 19 et 21 à l'angle de l'Avenue Aristide Briand numéro 1, immatriculé au RCS Evry 422 770 008. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente ins
12/07/2016
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