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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
historique ; - le classement en zone 2AU du secteur des Boudinières et l'OAP relative au secteur des Boudinières sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation quant au caractère patrimonial de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : Le 20 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
administratif de Nancy a condamné la commune de Longuyon à verser à la Solorem la somme de 74 730 euros en réparation du solde débiteur du contrat de concession relatif à l'aménagement de la ZAC du Boussieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01131_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Solaire, en vue de l’installation de 428 panneaux solaires au sol sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Bois, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Mitry-Mory a interdit la circulation dans la rue de Dijon, de l'avenue de la Bordière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00653_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
la preuve de dépôt d'une déclaration au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement à Mme B A, pour un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Boucieu-le-Roi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Boudiba de la SCP Noirjean Girard Boudiba Graillot, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la somme mise à la charge de l’Etat de 2 000 euros à 50 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03275_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Boudiba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Edeis Concessions, représentée par Me Boudieb, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
déclaration préalable de travaux en vue de l’installation de 856 panneaux solaires photovoltaïques au sol sur des parcelles cadastrées section ZH n° 33 et 35 situées au lieu-dit « Sous les Vignes » à Bouxières-aux-Bois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03276_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Boudiba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00433_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Boulieu, pour Voies Navigables de France ; Considérant ce qui suit : 1.En premier lieu, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l’espèce, la partie est de la parcelle cadastrée section A n° 764, située au hameau de La Bouvière, et d’une superficie d’environ 1 200 m2, a été classée par le PLUi-HD en zone agricole, la partie ouest
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00434_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Boulieu, pour VNF ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01818_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertoldi, représentant Mme A, et celles de Me Boulieu, substituant Me Vivien, représentant le département
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Elshoud pour la société Rudo Chantier, et de Me Boudieb pour la Banque de France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00326_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 20 janvier 1982 à Boudinar (Maroc), déclare être entré en France le 8 janvier 2020 sous couvert d’un titre de séjour délivré par les autorités roumaines et renouvelé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les époux C ont fait édifier un muret sur le lit d'une venue d'eau présentée comme le " ruisseau de Derrière de Neuviller " et située sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Chênes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'implantation des éoliennes à l'écart du rebord du plateau des Vastres permet d'éviter les vues pénalisantes en contre-plongée à partir des vallées des Boutières et de celle de la Rimande, pourtant la
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