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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B de Fromont de Bouaille, à M. D B de Fromont de Bouaille et à Mme C B de Fromont de Bouaille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
environnementale pour un projet de 6 éoliennes d'une hauteur maximale en bout de pale de 166 m et d'une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Bouville
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01077_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00845_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les observations de Me de Broissia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02053_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2023, les 30 septembre, 1er et 28 octobre 2025, la SARL CEVEP, désormais représentée par Me Bonfils, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00366_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02861_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02862_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01214_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Brotons, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02022_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cet arrêté prévoyait une participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Landroune-Douat-Bouffia, d'un montant de 82 605,25 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet arrêté exige, à son article 3, le paiement d'une participation financière d'un montant de 82 605,25 euros au titre du programme d'aménagement d'ensemble dénommé " Landroune-Touat-Bouffia ", approuvé
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
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