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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'atteinte au cadre de vie des habitants de la commune de Vatan : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Enfin, la circonstance que le projet serait visible depuis les abords du bourg de Fontenay n'est pas de nature à caractériser par elle-même une atteinte au cadre de vie des habitants.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le château de Bouges, particulièrement reconnu dans la région et accessible au public, se situe à environ 2 km à l’ouest de la zone d’implantation du projet.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bouglé ont demandé au tribunal administratif de Versailles l’annulation de deux délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Versailles a, d’une part, notamment approuvé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, substituant Me Borg, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, substituant Me Borg, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, substituant Me Borg, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : -les désordres de nature décennale sont imputables à un défaut de conception dès lors que la filière de traitement des boues a été sous-dimensionnée, le dimensionnement des lits étant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
départemental, de dire si les travaux réalisés par la commune ont pu contribuer à une éventuelle non-conformité et de prescrire, le cas échéant, les travaux nécessaires pour garantir la sécurité des habitants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
327 habitants seulement à cette date.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mettre à l'arrêt définitif la station d'épuration ou de prendre un ordre de service portant sur la réalisation d'un nouvel ouvrage d'assainissement, ou, à titre infiniment subsidiaire, de retirer les boues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
. - Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de transfert en remplacement d'une ancienne station dite à boues activées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Pia dispose d'une station d'épuration de type boues activées à faible charge avec un fonctionnement séquencé (SBR), mise en service le 1er août 2011 dont
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la continuité paysagère au titre du PLU et sont classées " espace paysager protégé " et que ce classement a pour objectif de préserver les milieux et paysages naturels ainsi que le cadre de vie des habitants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
parcelle BK 236 avec la remise en état des terres à leur état initial ; - de constater la disparition du ruisseau séparatif entre les parcelles BK 62,63, 236 et la parcelle BI 23 et l’accumulation des boues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La station est de type boues activées en aération prolongée. Les eaux traitées sont rejetées par infiltration (). ". 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
si la signature de celle-ci avait été étendue à la commune de Camelin ; à défaut, elle ne pouvait être regardée comme disposant d'un mandat régulier de la commune de Camelin pour collecter sur ses habitants
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