B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2024 et le 17 novembre 2025, la société Jet bureautique copieurs, représentée par Me Boughanmi et Me Dorimini de la

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Boughanmi, avocate, représentant M. B, et de Me Lequesne, avocat, représentant le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais.

Par une ordonnance n° 2203248/12 du 29 mars 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.

B..., représenté par Me Bouhani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit

Par un jugement n°1804572-1912798 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Chiki a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le directeur

Par un jugement n°1916888/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment

Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Realmur a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Par un jugement n°2108411/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Akita a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le Centre national du cinéma

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sepimo a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté

Par un jugement n° 2210517 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Par un jugement n°1818677-1912683/4-2 du 18 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.