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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une note en délibéré produite par la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, a été enregistrée le 27 novembre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
mètres et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01822_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la société Boralex Fontaine-lès-Boulans une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 17 mars 2020, le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudhane, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le maire de Boujan-sur-Libron lui a accordé ce permis de construire par un arrêté du 3 novembre 2021. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
maintenance supplémentaires liées à l'augmentation de la surface des filets posés, - ces prestations étaient prévues par l'avenant n° 1, qui porte la surface des filets de 3 826 m² à 4 924 m² à Boucan-Canot
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la SCI Ker Boucan ne disposait pas de la qualité pour déposer le permis de construire en litige doit être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, présenté pour la SAS Optique Hasbanian, par Me Boulan, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, présenté pour l'EURL La Madeleine de Montigny, par Me Boulan, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 28 mai 2024, la SARL Number Three, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 28 mai 2024, la SARL Hestev, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par ailleurs, le photomontage n° 33 réalisé en sortie sud de Laires, à 360°, qui tient compte des projets de parc éoliens du " Pays à part ", de Febvin-Palfart, de Fontaine-les-Boulans, de " la Lyse "
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2023, 6 juin 2024, 8 juillet 2024 et 15 juillet 2024, la SARL Menakian, représentée par Me Boulan, demande à la Cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Stimpflin la Maroquinerie, représentée par Me Boulan, conclut au rejet de la requête de la commune d'Aix-en-Provence, et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02357_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2023, 23 mai 2024 et 16 juin 2024, la SARL Cendrillon Chausseur, représentée par Me Boulan, demande à la Cour
Source officiellePage 1 sur 4