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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B M'Boliyou. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués au soutien de la requête n'est fondé. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023 et régularisé le lendemain, la commune de Toulon, représentée par Me Courtine et Me Bouissou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00918_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B M'Boliyou. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués au soutien de la requête n'est fondé. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Riou Bourdoux a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 14 janvier 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01743_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2024 et le 8 septembre 2025, la SAS du Ronceray, représentée par Me Bouyssou (SCP Bouyssou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de la SCP Bouyssou et associés, concluent dans le même sens que leur requête d'appel n° 24MA01412, par les mêmes moyens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l’OGEC Association d’éducation populaire Saint Augustin et l’OGEC Sainte Thérèse Godefroy de Bouillon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01734_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire produit le 29 août 2025, la SCI JOCH, représentée par Me Bouyssou, B2MLG a pris acte de ce désistement d’action et d’instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24525_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
numéro 21BX04525, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL24525, la communauté de communes Val'Aïgo , représentée par la SCP d'avocats Bouyssou
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00138_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune d'Aucamville, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
2024 par lequel le maire de la commune de Hyères s’est opposé à une déclaration préalable n° DP 083 069 24 00369 en vue de la création de quatre antennes sur un terrain sis 114 chemin de la plaine de Bouisson
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs au lieu-dit Bouissac
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024 la société Joch, représentée par Me Bouyssou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01628_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Saint-Lys, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire au renvoi de l'affaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la société Bonnemie Ile O’dis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : - d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la SCI GFDI 185, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour d’annuler ce jugement, et de condamner solidairement M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01891_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 25 juin 2020, la société GFDI 131, représentée par Me Sandrine Bouyssou, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Bruguières, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête comme irrecevable ou
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03159_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Bouyssou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Paris du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, la société Saint-Loup Distribution, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officiellePage 1 sur 11