Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
condamné les mêmes sociétés ainsi que la société Socotec à lui verser solidairement la somme de 133 710,38 euros HT au titre des désordres et malfaçons affectant la salle dédiée au javelot et au jeu de boules
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat d'assainissement de la boucle de la Seine (SABS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
- Une note en délibéré, présentée pour la SARL " parc éolien des boules " a été enregistrée le 3 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Paris s'est opposée à l'exécution des travaux pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier dans un immeuble situé 6-10 Passage de la Boule
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
civile immobilière (SCI) Montaigne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Boucle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00730_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine fait appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a intégré le service des sports de la commune de Port-de-Bouc, le 1er octobre 1999.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la note en délibéré et son rectificatif présentés pour le SIVOM de Sioule et Bouble le 16 juin 2023 et le 19 juin 2023 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
à payer la somme de 17 390 euros en réparation du préjudice subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute dont elle a été victime le 16 juin 2018 devant la résidence Ambroise Croizat à Port-de-Bouc
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande du 6 avril 2021 tendant à l'annulation de la mesure de suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de Port-de-Bouc a infligé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00642_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 541-38 du code de l'environnement : " Il est interdit d'importer des boues d'épuration ou toute autre matière obtenue à partir de boues d'épuration seules
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de six aérogénérateurs d'une hauteur maximale de cent-quarante-neuf mètres en bout de pale et de trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Préhy.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le château de Bouges, particulièrement reconnu dans la région et accessible au public, se situe à environ 2 km à l’ouest de la zone d’implantation du projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sur les conclusions de la commune de Port-de-Bouc tendant à être mise hors de cause : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00999_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Bouix , demande à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officiellePage 1 sur 26