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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la démolition partielle d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société Développement Boulogne Seguin un permis de construire n° PC 92012200015 un ensemble immobilier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
NEAG Boulogne dans un délai de deux mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00078_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
(Hauts-de-Seine), auprès des services de la mairie de Boulogne-Billancourt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête de l’OGEC Notre Dame de Boulogne et à ce qu’une somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et l'appel incident de Mme A sont rejetés.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si la commune de Boulogne-Billancourt a indiqué à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
; - le CH de Boulogne-sur-Mer a commis une faute en ne lui versant pas la somme de 2 025 euros qu’il a lui-même proposée ; - le CH de Boulogne-sur-Mer a méconnu l’article 1er du premier protocole de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Un mémoire produit pour la commune de Boulogne-sur-Mer a été enregistré le 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01885_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Dès lors, les conclusions à fins d'annulation et d'injonction présentées par le CH de Boulogne-sur-Mer sont devenues sans objet. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01327_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un arrêté du 31 août 2021, le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a retiré ce permis de construire et en a informé les requérants. 3.
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