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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les époux D exploitaient au n°103 une boulangerie, en vertu d'un bail commercial conclu le 21 mars 2012 avec Mme F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sainte-Marie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les époux D exploitaient au n°103 une boulangerie, en vertu d'un bail commercial conclu le 21 mars 2012 avec Mme E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la démolition partielle d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Charente Maritime a demandé au tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société Développement Boulogne Seguin un permis de construire n° PC 92012200015 un ensemble immobilier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
NEAG Boulogne dans un délai de deux mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les conclusions de la SARL Boulangerie Marceau : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00078_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
(Hauts-de-Seine), auprès des services de la mairie de Boulogne-Billancourt.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 30 avril 2019, la SAS Boulangeries BG a déposé une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) en vue de l'exploitation d'une " Boulangerie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
et de la boulangerie pâtisserie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Article 2 : L'appel incident de la SARL Boulanger BTP est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance par la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête de l’OGEC Notre Dame de Boulogne et à ce qu’une somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société à responsabilité limitée Boulangerie (SARL) Dalia, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Lille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale
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