CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Bouqueney »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03226_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

C B, représenté par Me Bourqueney, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2019 du ministre de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01579_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bourqueney, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21284_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourqueney substituant Me Pilone, représentant M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02653_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

E, représenté par Me Bourqueney, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02808_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de réexaminer dans le délai de deux mois la situation de B et de le munir dans l'attente d'une attestation de demande d'asile et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bourqueney

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01532_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représenté par Me Bourqueney, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02681_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A, représenté par Me Bouqueney, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22420_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Sabatté, représentant le SIVOM des Plaines et coteaux du Volvestre, et de Me Bourqueney

Source officielle