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7 résultats pour « Bourabah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00156_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 4 octobre et 6 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Bourabah

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03274_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

défavorable quant à l'authenticité d'un acte de naissance produit en raison d'une contrefaçon notamment au niveau du timbre fiscal, puis que cet acte mentionnait que le père de l'intéressé était " Bourama

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00062_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., ressortissant marocain né le 28 mai 1991 à Sidi Ali Bourakba (Maroc), déclare être entré la dernière fois en France au cours du mois de septembre 2019 sous couvert d’un visa portant la mention «

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01171_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Bourhaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la justice, garde

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01622_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me de Cazalet pour la société Eiffage, celles de Me Djabali, substituant Me Roi, pour la commune du Lavandou et celles de Me Bouridah pour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 octobre 2022 et 24 avril 2023, la société Eurelec Trading, représentée par Mes Laude, Boularbah et Derenne, demande

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête n° 22VE00783, enregistrée le 6 avril 2022, le syndicat Force Ouvrière des industries caoutchouc et activités annexes à Bezons, représenté par Me Bourhaba, avocat

Source officielle

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