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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 4 octobre et 6 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Bourabah
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03274_20240321
21 mars 2024
défavorable quant à l'authenticité d'un acte de naissance produit en raison d'une contrefaçon notamment au niveau du timbre fiscal, puis que cet acte mentionnait que le père de l'intéressé était " Bourama
Juge des référés
ORCA_25TL00062_20260423
23 avril 2026
C..., ressortissant marocain né le 28 mai 1991 à Sidi Ali Bourakba (Maroc), déclare être entré la dernière fois en France au cours du mois de septembre 2019 sous couvert d’un visa portant la mention «
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
A, représenté par Me Bourhaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la justice, garde
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me de Cazalet pour la société Eiffage, celles de Me Djabali, substituant Me Roi, pour la commune du Lavandou et celles de Me Bouridah pour
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 octobre 2022 et 24 avril 2023, la société Eurelec Trading, représentée par Mes Laude, Boularbah et Derenne, demande
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête n° 22VE00783, enregistrée le 6 avril 2022, le syndicat Force Ouvrière des industries caoutchouc et activités annexes à Bezons, représenté par Me Bourhaba, avocat
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