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4 résultats pour « Bourghart »

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA01200_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En ce qui concerne l’OAP « La Bourgeat » : 26.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01463_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée n° C 2190 située rue Bouchart à Lecelles.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

stationnement, qui ne seront pas construites sur le terrain d'assiette du projet, mais qui seront réservées aux clients de l'établissement au sein d'un parc public construit en 2017 et desservi par la rue Cyr Bouchart

Source officielle