Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Courdimanche ", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche

LEGIARTI000034386481

21, avenue des Genottes, 95800 Cergy Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Cergy-Pontoise (UEMO) sise 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy, vers l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Courdimanche, sise 1, allée des verdiers

Article Annexe 8

Rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Pierre-Verdier. Avenue Pierre-Verdier jusqu'au boulevard du Docteur- Mourrut. Boulevard du Docteur-Mourrut jusqu'à l'avenue Auguste- Albertini. Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Francisque-Sarcey.

LEGIARTI000051777840

Dénomination Porté par l'ADEME, le programme « REMOVE » « Report modal et verdissement des flottes de transportmassifié » vise à permettre d'accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime

Article 8

Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes. Thonon Bonneville Léman. Ajaccio Vico Sartenne Liamone. Montbrison Loire. Brioude Loire (Haute).

Article Annexe 1

06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Collines CDI de Nice Collines 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi

LEGIARTI000032711150

92 Hôpital Foch Suresnes 93 Hôpital européen de Paris La Roseraie Aubervilliers 93 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger Aulnay-sous-Bois 93 Centre médico-chirurgical Floréal Bagnolet 93 Hôpital Jean Verdier

LEGIARTI000034461330

Collège de l'Eichel DIEMERINGEN Strasbourg 0672129A Collège Louis Pasteur STRASBOURG Strasbourg 0672254L Collège Les Sept Arpents SOUFFELWEYERSHEIM Toulouse 0090001C Collège Mario Beulaygue EX LES THERMES Toulouse 0090009L Collège François Verdier

Article Annexe

Chef de poste de la trésorerie principale de Digne-les-Bains. 006009 Chef de poste de la trésorerie principale de Nice Port-Rossini. 006012 Chef de poste de la trésorerie principale de Nice Arènes-Verdi