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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01826_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière Bograin a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'avis de mise en recouvrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dans ces conditions, la SAER n’est pas fondée à soutenir que le classement du site de La Roque en zone 1AUZ est entaché d’une erreur de droit. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne l'intérêt pour agir des communes de Bossée et de Bournan : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudhane, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01633_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a, par un acte enregistré le 17 mars 2025, déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02529_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02710_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la commune de la Roque-sur-Pernes (Vaucluse) déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02012_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de La Roque d'Anthéron a déclaré se désister de sa requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01227_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 31 mars 2022 par le Tribunal administratif de Versailles. La SARL J.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01228_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 31 mars 2022 par le Tribunal administratif de Versailles. La SARL J.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00687_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, et celles de Me Souchon, substituant Me de Laubier, représentant la commune de La Roque-d'Anthéron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Allaire, représentant la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00281_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 5 juin 2018, le maire de la commune de la Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de La Roque d'Anthéron est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Coiffet, président assesseur, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, K.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00433_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B... a sollicité l’octroi de la nationalité française.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... pour la création de quatre lots à bâtir sur le territoire de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00777_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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