Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B et Mme C et de Me Lefort, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par sa requête, la commune de Bourdic relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro Services International, Paris Est Portage, Cesar Service, Clin d'œil communication et l'établissement Michel Bourdales
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01897_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs au lieu-dit Bouissac
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne l'intérêt pour agir des communes de Bossée et de Bournan : 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01719_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E et Mme C, représentés par Me Le Bourdais, concluent au rejet de la requête présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l'Etat à leur verser, sur le fondement des articles L. 761
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02186_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Bâ, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00350_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03182_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03181_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03053_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol ; - et les observations de Me Da Ros, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02383_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien né le 22 novembre 1985 à Mostaganem (Algérie).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03612_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02001_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02839_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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