CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 résultats pour « Boussinot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01654_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qu’elle lui a adressée le 18 septembre 2023 tendant à la délivrance d’une autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bourriot-Bergonce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01884_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'investissement, cette condition de dépôt ne pouvait donc pas lui être imposée ; en tout état de cause, les comptes de cet exercice ont été déposés le 19 septembre 2016 ; - s'agissant de la SARL Le Boursicot

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02628_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la Côte-d'Or portant rejet d'une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Boussenois

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA00344_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 13 et 22 juillet 2022, la société Gely, représentée par Me Bouillot, demande la prorogation du sursis à statuer prononcé par la Cour en vue de la régularisation du permis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03837_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la société Malafosse, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2218260/3-2 du 27 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01016_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 3 juin 2025, la commune de Briançon, représentée par Me Bouillot, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02200_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

GAEC des Chardons (article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02748_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 18 octobre 2023 la société X A, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109330 du 27 juin 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02783_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025 sous le n° 25MA02783 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la communauté de communes du Briançonnais, représentée par Me Bouillot, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02422_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, la société Beneylu, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900679 du 25 juin 2020 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01348_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la SAS Rama représentée par Me Bouillot, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représenté par Me Bouillot et Me Lastelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris nos 1901525, 1901791, 1911303, 1917015, 1927395, 2007933, 2013754, 2021974

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04988_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représenté par Me Bouillot et Me Lastelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris nos 1901525, 1901791, 1911303, 1917015, 1927395, 2007933, 2013754, 2021974

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représenté par Me Bouillot et Me Lastelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris nos 1901525, 1901791, 1911303, 1917015, 1927395, 2007933, 2013754, 2021974

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03651_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 août et 4 octobre 2021, la société Agence Création de Votre Voyage, représentée par Me Nathalie Aflalo et Me Xavier Bouillot, conclut au rejet du recours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01347_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la SAS RAMA, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00113_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bouillot, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par voie de l'appel incident, de condamner la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la société ESLC Alpes, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02374_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SARL Ferry, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 20 mai 2023 et le 11 juin 2023, dans chacun des dossiers n°s 23MA00630 et 23MA00631, la SAS Rama, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour de rejeter la requête et

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →