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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêt du 11 avril 2023, la présente cour a rejeté l’appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00263_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, l'Union départementale des associations familiale, représentée par Me Boutin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit devant la cour l'arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi du 16 mai 2022 délivrant à la SCI Les Bottines un permis de construire modificatif pris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
supra et de la Boutonne infra-toarcien.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de " la Planche au Bouin
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du tribunal administratif de Bastia a ordonné, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, confiée à un collège d’experts composé des docteurs Boutin
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La SARL La Bottine Souriante dont Mme A est la gérante et associée à hauteur de 25 %, de même que son mari, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En outre, les éoliennes numéros 5, 6 et 7, qui comportaient un impact important pour la vallée de la Boutonne, ont été supprimées.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue le 26 juin 2019 entre la ville de Paris et la société Stade Français Paris Gestion, relative à l'exploitation du stade Jean Bouin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le navigant a la possibilité d'enclencher une manœuvre de secours en appuyant sur le bouton d'arrêt d'urgence bassinée, présent sur la borne d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 2 octobre 2023, boulevard Jean Bouin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de la Boutonne en hiver pour des effets positifs significatifs en été.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01266_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
d'un montant total de 8 956,25 euros en réparation des préjudices qui ont résulté de l'accident subi le 26 septembre 2018 D son fils A, victime d'une chute dans les locaux de la piscine municipale Jean Bouin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La zone d’implantation potentielle du projet est située dans une ZNIEFF de type II « la plaine de Brioux et de Chef-Boutonne ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D A, déclarant agir au nom de l'indivision E, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-Bouin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, les éoliennes numéros 5, 6 et 7, qui comportaient un impact important pour la vallée de la Boutonne, ont été supprimées.
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