Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02770_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bozzacchi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la SAS Leavy, représentée par Me Bozzacchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108285 du 29 novembre 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2023, le 29 janvier 2024 et le 26 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bozzacchi, demandent à la cour : 1
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04781_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Bouacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02460_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, ressortissant algérien né le 1er mars 1988 à Oum El Bouaghi, qui est entré en France le 25 mai 2016 muni d'un visa court séjour, a sollicité le 16 décembre 2020 son admission au séjour au titre des
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03571_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de police, de lui enjoindre de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Bouacha, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03734_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B est née en septembre 1983 à Oum El Bouaghi et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle