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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01972_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de justice administrative : de suspendre l’exécution de ce jugement et de l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry de Bram
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02813_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
septembre 2025, Mme A... demande à la Cour : 1°) statuant en référé, de suspendre l’arrêté du 1er février 2024, par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry, à Bram
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore, Boréale, Montana, Eléphant Blanc et Brames
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01290_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01363_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benjamin Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03417_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représenté par Me Benjamin Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du Tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01505_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En 2011 et 2012, M. et Mme B ont disposé de la jouissance permanente d'une habitation appartenant à une SCI dont ils étaient associés et située sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BREME La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01275_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2433084 du 19 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 30 mars 2022, l'association cultuelle Irchad Institut d'enseignement privé Ibn Badis, représentée par son président et par Me Brame, avocat, conclut à l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Braem pour la SA d’HLM Vivest.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au préfet administrateur des Iles Wallis et Futuna en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00826_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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