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62 résultats pour « Brahimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01391_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions de la société Brazilier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03774_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

E et Brahim , Mme C M, Mmes J et Fatima et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00723_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Braccini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01440_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A se disant Brahim B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01265_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02010_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 qui rejette sa demande et lui fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00977_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Braisière est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00589_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, représenté par Me Braccini, a présenté un mémoire, enregistré le 1er septembre 2024, qui n'a pas été communiqué et dans lequel il persiste. II.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02278_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02397_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01815_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02773_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03985_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01879_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01377_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00600_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Braccini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02068_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02231_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme B, représentée par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00309_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

les résultats des SCI Souzanna, Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, Karous, Braham, Les 3 Bricoles, Etoile du Bardo et 33 Vacon, au titre des années 2011 et 2012. 7.

Source officielle

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