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3 résultats pour « Brancoleoni »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04132_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, représentés par Me Brancaleoni, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809820 du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00300_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brancaleoni, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02177_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- et les observations de Me Brancaleoni, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle