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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01535_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure d'exécution devant la cour : Par quatre lettres, enregistrées le 19 décembre 2023, le 21 décembre 2023, le 3 mai 2024 et le 28 mai 2024, Mme B, représentée par Me Briard, a demandé à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche, à la société GC Infrastructures et à la société Bréhard
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche, à la société GC Infrastructures et à la société Bréhard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
constitue une circonstance insuffisante pour remettre en cause les versements opérés le fait que les molécules n'étaient pas détenues à quelque titre que ce soit par les sociétés Ail, Arrow group ApS ou Breath
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme B, représentée par le cabinet Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04371_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bremaud, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05216_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100999 du 10 février 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05185_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100069 du 26 novembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00879_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06448_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Brémaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2020 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima et parc éolien du Viala, représentées par la SARL cabinet Briard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01434_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la société Distri2b, représentée par Me Bravard, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2202444/10 du 8 février 2024
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
22PA00871, puis, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024 sous le n° 24PA00368, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Briard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01496_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
enregistrés les 30 mai 2014, 14 septembre 2015, 28 février 2018, 11 avril 2019, 30 août 2019 et 3 octobre 2019, et après cassation, le 22 août et le 13 novembre 2023, la société Engie, représentée par Me Briard
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
3 février 2023
enregistrés le 3 février 2020 et le 17 novembre 2020, et, après cassation et renvoi, par des mémoires enregistrés sous le n° 2201020 le 27 juin 2022 et le 8 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Briard
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de la société " Boulangerie aux Délices " à hauteur de 25 % et que Mme E était alors salariée de cette société et que, d'autre part, le requérant était, en 2014, salarié de la société " Boulangerie Bread
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01577_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représentés par Me Bremaud, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril, 11 juin et 17 septembre 2021, la SELAS Pharmacie du Centre, représentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Briard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 août 2021 et 10 novembre 2021, la société Edition Limitée, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à
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