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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cyril et Yohan D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le permis de construire un centre cultuel et culturel au 132-140 rue de Brément délivré le 26 mars 2020 par le maire de Noisy-le-Sec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00834_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A, représenté par Me Bredent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, ainsi que de parts dans les sociétés en participations LBC Charente et LBC Industries FWI, qui ont acquis des chevaux pur-sang arabe dont elles avaient confié l'exploitation à la société Arabian Breeding
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Bredon, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et de mettre à la charge du Centre national de gestion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dans quelques cas, des vitres se brisent. Les liquides oscillent et peuvent être projetés hors des récipients pleins.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Claeys puis par Me Bacquet-Brehant, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Hauts-de-France ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04693 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04693, la société Le Castelas, représentée par la SCP Troegeler Bredeau
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
enregistrés le 13 novembre 2023, le 10 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la société Kuehne + Nagel, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la Fondation Rothschild représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, pour Mme D et autres, et de Me Bressant substituant Me Gelas, pour la société d'exploitation éolienne Jans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 août 2024 et 20 mars 2025, la société APFS Lyon, représentée par Me Houard-Bredon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ne concernent pas des prestations similaires à la création d'une ZAC, et pour le géomètre/bureau d'études VRD, de l'aménagement d'un éco-lotissement de 60 lots, d'un lotissement sur la commune de Bretenière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cour de Cassation, 11 octobre 1984, arrêt n° 958, BREHANT) " et font valoir qu'en l'absence de signification à parquet, la transmission directe de l'avis à tiers détenteur du 18 août 2017 était irrégulière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronne, représentant l'association Vent d'Ozon, de Me Nicaise, représentant la commune de Monthoiron et de Me Bressant, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
plus de 1 000 mètres des lieux d'habitation les plus proches et que l'étude d'impact a tenu compte du cadre de vie quotidien pour adapter le projet initial en réduisant le nombre d'aérogénérateurs, en bridant
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
avancés par la commune ne constituaient pas des difficultés de nature à justifier le non-respect de ses objectifs triennaux, qu'il s'agisse de l'absence de foncier disponible, de diverses servitudes bridant
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
dans les sociétés Ynsect Inc aux Etats-Unis, Vertycal SCI en France, Ynsect NL.BV aux Pays-Bas, ainsi que les participations de cette dernière à l’égard d’autres sociétés néerlandaises (Ynsect NL Breeding
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Bressant, représentant la société Ferme Eolienne de la Petite Valade, et de Me Cadro, représentant la commune de Bayas et autres.
Source officiellePage 1 sur 2